Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2005 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des gardiens de la paix de la police nationale
NOR : IOCC0765842A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/19/IOCC0765842A/jo/article_4
Texte n°10