Arrêté du 31 août 2007 relatif à l'agrément du conservatoire botanique de Franche-Comté en tant que conservatoire botanique national

Version INITIALE

NOR : DEVN0760919A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/31/DEVN0760919A/jo/article_4

Texte n°5

Article 4


Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.