Arrêté du 6 juin 2007 modifiant l'arrêté du 23 mai 1990 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Version INITIALE

NOR : ESRR0755722A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/6/ESRR0755722A/jo/article_7

Texte n°8

Article 7


Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.