Article 1
Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Alsace comprend les départements de la région Alsace et l'arrondissement de Sarrebourg.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANP0753664A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/17/SANP0753664A/jo/article_1
Texte n°143
Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Alsace comprend les départements de la région Alsace et l'arrondissement de Sarrebourg.
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