Arrêté du 11 mai 2007 modifiant l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour application du chapitre III du titre III du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de longue durée

Version INITIALE

NOR : MCCB0751684A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/11/MCCB0751684A/jo/article_5

Texte n°140

Article 5


L'article 23 est ainsi modifié :
I. - Le d du 2°, le 10° et le 11° sont supprimés.
II. - Le 8° est ainsi rédigé :
« 8° Une fiche "artistes-interprètes énonçant la liste des rôles principaux et des rôles secondaires, le nom des artistes-interprètes pressentis et leur nationalité ; »
III. - Le 9° est ainsi rédigé :
« 9° Une fiche "techniciens collaborateurs de création énonçant la liste des principaux techniciens ; »