Article 1
Les clauses types des conventions prévues à l'article R. 715-1 du code rural sont annexées au présent arrêté.
Arrêté du 7 mai 2007 fixant les clauses types des conventions prévues à l'article R. 715-1 du code rural
NOR : AGRE0751643A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/7/AGRE0751643A/jo/article_1
Texte n°119