Arrêté du 7 mai 2007 fixant les clauses types des conventions prévues à l'article R. 715-1 du code rural

Version INITIALE

NOR : AGRE0751643A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/7/AGRE0751643A/jo/article_2

Texte n°119

Article 2


L'arrêté du 3 janvier 2006 fixant les clauses types de la convention prévue à l'article 2 du décret n° 97-370 du 14 avril 1997 relatif aux conditions d'emploi des jeunes travailleurs agricoles est remplacé par le présent arrêté.