Article 2
L'arrêté du 3 janvier 2006 fixant les clauses types de la convention prévue à l'article 2 du décret n° 97-370 du 14 avril 1997 relatif aux conditions d'emploi des jeunes travailleurs agricoles est remplacé par le présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRE0751643A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/7/AGRE0751643A/jo/article_2
Texte n°119
L'arrêté du 3 janvier 2006 fixant les clauses types de la convention prévue à l'article 2 du décret n° 97-370 du 14 avril 1997 relatif aux conditions d'emploi des jeunes travailleurs agricoles est remplacé par le présent arrêté.
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