Arrêté du 3 juillet 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (n° 7002)

Version INITIALE

NOR : AGRF0761209A

JORF n°175 du 31 juillet 2007

Texte n°82

Arrêté du 3 juillet 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (n° 7002)

Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

Arrêté du 3 juillet 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (n° 7002)

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