Arrêté du 3 juillet 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (n° 7002)

Version INITIALE

NOR : AGRF0761209A

Texte n°82

Article 3


Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.