Arrêté du 1er août 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi de la présence en cours des élèves de l'Ecole de l'air et de l'Ecole militaire de l'air et au suivi de la qualité des cours dispensés

Version INITIALE

NOR : DEFD0762095A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/1/DEFD0762095A/jo/article_3

Texte n°24

Article 3


Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- la direction de l'enseignement ;
- les chefs de division et de département ;
- les professeurs ;
- l'encadrement (militaire).