Décision du 28 août 2007 portant délégation de signature (direction générale de la forêt et des affaires rurales)

Version INITIALE

NOR : AGRS0760393S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/8/28/AGRS0760393S/jo/article_2

Texte n°19

Article 2


Le 3° de l'article 1er de la même décision est ainsi rédigé :
« 3. A M. Luc Maurer, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du secteur d'appui à la mise en oeuvre régionale du développement rural et à la contractualisation. »