Article 1
Le 1° de l'article 1er de la décision du 12 juillet 2006 susvisée est ainsi rédigé :
« 1. A M. Frédéric Lambert, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la mission Europe et régions. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRS0760393S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/8/28/AGRS0760393S/jo/article_1
Texte n°19
Le 1° de l'article 1er de la décision du 12 juillet 2006 susvisée est ainsi rédigé :
« 1. A M. Frédéric Lambert, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la mission Europe et régions. »
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