Décision du 28 août 2007 portant délégation de signature (direction générale de la forêt et des affaires rurales)

Version INITIALE

NOR : AGRS0760393S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/8/28/AGRS0760393S/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


Le 1° de l'article 1er de la décision du 12 juillet 2006 susvisée est ainsi rédigé :
« 1. A M. Frédéric Lambert, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la mission Europe et régions. »