Arrêté du 20 juin 2007 relatif au contenu du document d'évaluation des activités d'assistance médicale à la procréation

Version INITIALE

NOR : SJSH0757624A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/20/SJSH0757624A/jo/article_2

Texte n°35

Article 2


Le document relatif à l'évaluation présente également les projets de la structure autorisée sur les items mentionnés à l'article 1er pour la durée du renouvellement de l'activité.