Article 2
Le document relatif à l'évaluation présente également les projets de la structure autorisée sur les items mentionnés à l'article 1er pour la durée du renouvellement de l'activité.
République
Française
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NOR : SJSH0757624A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/20/SJSH0757624A/jo/article_2
Texte n°35
Le document relatif à l'évaluation présente également les projets de la structure autorisée sur les items mentionnés à l'article 1er pour la durée du renouvellement de l'activité.
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