Arrêté du 26 juillet 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre

Version INITIALE

NOR : BCFB0760942A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/26/BCFB0760942A/jo/article_8

Texte n°62

Article 8


L'arrêté du 10 avril 1995 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre est abrogé.