Arrêté du 18 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 27 août 1992 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un Institut d'hygiène industrielle et de l'environnement

Version INITIALE

NOR : ESRS0758771A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/18/ESRS0758771A/jo/article_6

Texte n°33

Article 6


La première phrase du premier alinéa de l'article 6 est remplacée par les dispositions suivantes :
« Le directeur de l'institut est nommé par l'administrateur général après avis de la commission technique de l'institut. Son mandat est de quatre années renouvelables. »