Arrêté du 30 avril 2007 modifiant l'arrêté du 2 août 2006 relatif au diplôme d'Etat d'ingénierie sociale

Version INITIALE

NOR : SOCA0753439A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/30/SOCA0753439A/jo/article_2

Texte n°34

Article 2


Le directeur général de l'action sociale et le directeur général de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.