Article 6
L'arrêté du 6 septembre 1995 fixant les modalités d'organisation du concours externe et du concours interne de recrutement de magasiniers en chef est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRH0758222A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/23/ESRH0758222A/jo/article_6
Texte n°31
L'arrêté du 6 septembre 1995 fixant les modalités d'organisation du concours externe et du concours interne de recrutement de magasiniers en chef est abrogé.
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