A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Inondations et coulées de boue du 15 juillet 2006

Commune de Gréoux-les-Bains.

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondations et coulées de boue du 8 au 9 septembre 2005

Commune de Gorbio (1).

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 11 octobre 2006

Commune de Beauzelle.

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Inondations et coulées de boue du 24 septembre 2006

Commune de Cambon-et-Salvergues (1).

Inondations et coulées de boue du 11 octobre 2006

Commune de Joncels (1).

DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 5 au 6 mars 2006

Commune de Barrou (1).

Inondations et coulées de boue du 5 au 7 mars 2006

Commune de Chambon (1).

DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
Inondations et coulées de boue du 7 au 8 décembre 2006

Commune de Coudeville-sur-Mer (1).

Inondations et coulées de boue du 8 décembre 2006

Commune de Contrières (1).

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et coulées de boue du 3 au 4 juillet 2005

Commune de Febvin-Palfart (1).

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Inondations et coulées de boue du 10 au 11 mars 2006

Commune de Eslourenties-Daban (1).

Inondations et coulées de boue du 3 au 4 mai 2007

Communes de Amendeuix-Oneix (1), Arbonne, Arhansus (1), Cambo-les-Bains (1), Ciboure, Espelette (1), Juxue (1), Larressore (1), Larceveau-Arros-Cibits (1), Louhossoa (1), Mouguerre (2), Ostabat-Asme (1), Souraide (1), Uhart-Mixe (1), Ustaritz (1) et Villefranque (1).

Inondations et coulées de boue du 4 mai 2007

Communes de Ahetze (2), Arancou (1), Arcangues (1), Ascain, Bassussary (1), Bayonne (1), Bidart, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Palais (1), Saint-Pée-sur-Nivelle et Sare.

DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Inondations et coulées de boue du 3 octobre 2006

Commune de Sélestat.

DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Inondations et coulées de boue du 29 avril 2007

Communes de Brignais (2), Charly (2), Irigny, Millery, Pierre-Bénite, Saint-Fons, Vénissieux (1), Vernaison-et-Vourles (2).

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Inondations et coulées de boue du 10 septembre 2006

Commune de Groisy (1).

DÉPARTEMENT DES YVELINES
Inondations et coulées de boue du 29 avril 2007

Communes de Châteaufort, Chevreuse, Magny-les-Hameaux, Milon-la-Chapelle (2) et Saint-Rémy-lès-Chevreuse.

DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Inondations et coulées de boue du 29 avril 2007

Communes de Gif-sur-Yvette et Villiers-le-Bâcle (1).

DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Inondations et coulées de boue du 24 avril 2006

Commune de Rueil-Malmaison.

A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Mouvement de terrain de juillet à septembre 2006

Commune de Saint-Quentin.

DÉPARTEMENT DES ARDENNES
Inondations et coulées de boue du 22 juillet 2006

Commune de Floing.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
Inondations et coulées de boue du 1er mars 2007

Commune de Plesnoy.

DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 27 février au 1er mars 2007

Commune de Ville-en-Vermois.

DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Séisme du 17 novembre 2006

Communes de Adé, Agos-Vidalos, Arcizac-Adour, Arcizac-Ez-Angles, Argelès-Gazost, Arrayou-Lahitte, Arrodets, Artalens-Souin, Artigues, Aspin-en-Lavedan, Astugue, Ayros-Arbouix, Ayzac-Ost, Bagnères-de-Bigorre, Barlest, Beaucens, Bénac, Berbérust-Lias, Boô-Silhen, Bordes, Bourg-de-Bigorre, Bourréac, Campan, Cauterets, Cheust, Esparros, Esquièze-Sère, Gazost, Ger, Germs-sur-l'Oussouet, Geu, Ibos, Jarret, Juillan, Julos, Juncalas, La Barthe-de-Neste, Labassère, Laborde, Laloubère, Lanne, Lau-Balagnas, Layrisse, Les Angles, Lézignan, Loubajac, Loucrup, Lourdes, Loures-Barousse, Lugagnan, Luz-Saint-Sauveur, Momères, Montgaillard, Montignac, Orincles, Ossen, Ourdis-Cotdoussan, Ourdon, Ousté, Ouzous, Pierrefitte-Nestalas, Pouzac, Préchac, Saint-Créac, Saint-Martin, Saint-Pastous, Saint-Pé-de-Bigorre, Saint-Savin, Ségus, Séméac, Sère-Lanso, Sinzos, Tarbes, Uz, Vier-Bordes, Villelongue et Visker.

DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Inondations par remontée de nappe phréatique du 3 octobre 2006

Commune de Sélestat.