Arrêté du 5 juin 2007 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Version INITIALE

NOR : ESRS0756742A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/5/ESRS0756742A/jo/article_2

Texte n°17

Article 2


Le recteur de l'académie de Paris et le président de l'université Paris-VI sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.