Arrêté du 5 juin 2007 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Version INITIALE

NOR : ESRS0756742A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/5/ESRS0756742A/jo/texte

Texte n°17

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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-3 ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Paris-VI ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 mars 2007,
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
    Dans la rubrique « Paris-VI » :
    Supprimer les mentions suivantes :
    « Informatique » ;
    « Mécanique, énergétique et robotique ».
    Ajouter la mention suivante :
    « Ingénierie ».


  • Le recteur de l'académie de Paris et le président de l'université Paris-VI sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 juin 2007.



Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la performance
et des moyens,
E. Piozin

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