Arrêté du 24 juillet 2007 fixant le thème du programme de droit des classes préparatoires économiques et commerciales, option technologique, en vue de la session des concours 2009

Version INITIALE

NOR : ESRS0757583A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/24/ESRS0757583A/jo/article_1

Texte n°35

Article 1


En vue de la session des concours 2009, la seconde partie du programme de droit des classes préparatoires économiques et commerciales, option technologique, porte sur l'étude du thème suivant : « Les fonctions du droit dans la société contemporaine ».
La période de référence pour le suivi de l'actualité juridique liée à ce thème s'étend du 1er janvier au 31 décembre 2008.