Décision n° 2007-391 du 19 juin 2007 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle pour le premier tour en vue de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin des 1er et 8 juillet 2007

Version INITIALE

NOR : CSAX0701391S

Texte n°56

Article 1


Les émissions télévisées et radiotélévisées de la campagne officielle audiovisuelle en vue du premier tour de l'élection des conseillers territoriaux des 1er et 8 juillet 2007 sont programmées aux dates et heures figurant dans le tableau joint à la présente décision.