Décision n° 2007-391 du 19 juin 2007 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle pour le premier tour en vue de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin des 1er et 8 juillet 2007

Version INITIALE


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu le code électoral, notamment son livre VI ;
Vu la loi organique n° 2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer, notamment son article 26 ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 16 ;
Vu le décret n° 2007-576 du 19 avril 2007 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin ;
Vu la décision n° 2007-389 du 12 juin 2007 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle audiovisuelle en vue de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin des 1er et 8 juillet 2007 ;
Vu l'arrêté n° 2007-887 du 18 juin 2007 du préfet de Guadeloupe fixant la liste des candidats à l'occasion de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin ;
Vu la décision n° 2007-390 du 19 juin 2007 fixant la répartition du temps d'antenne de la campagne officielle radiotélévisée pour le premier tour en vue de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin des 1er et 8 juillet 2007 ;
Vu le résultat du tirage au sort auquel il a été procédé le mardi 19 juin 2007 au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel, à Paris ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les émissions télévisées et radiotélévisées de la campagne officielle audiovisuelle en vue du premier tour de l'élection des conseillers territoriaux des 1er et 8 juillet 2007 sont programmées aux dates et heures figurant dans le tableau joint à la présente décision.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E
    CALENDRIER DE DIFFUSION DE LA CAMPAGNE OFFICIELLE EN VUE DU PREMIER TOUR
    DE L'ÉLECTION DU CONSEIL TERRITORIAL DE SAINT-MARTIN


    Les émissions de la campagne officielle sont programmées par Réseau France Outre-mer :
    En télévision, vers 19 heures après les titres du journal ;
    En radio, vers 12 heures après les titres du journal.


    Premier tour TV


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 142 du 21/06/2007 texte numéro 56


    Premier tour radio


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 142 du 21/06/2007 texte numéro 56


Fait à Paris, le 19 juin 2007.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon