Article 5
Après le tableau D, il est ajouté un tableau E ainsi rédigé :
« E/Certificats de qualification délivrés par les branches professionnelles.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 163 du 17/07/2007 texte numéro 32
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SJSF0758796A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/29/SJSF0758796A/jo/article_5
Texte n°32
Après le tableau D, il est ajouté un tableau E ainsi rédigé :
« E/Certificats de qualification délivrés par les branches professionnelles.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 163 du 17/07/2007 texte numéro 32
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