Arrêté du 29 juin 2007 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2004 modifié portant sur la liste des diplômes, titres à finalité professionnelle et certificats de qualification ouvrant droit à l'enseignement, l'animation ou l'encadrement d'une activité physique ou sportive ou à l'entraînement de ses pratiquants, conformément à l'article L. 212-1 du code du sport

Version INITIALE

NOR : SJSF0758796A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/29/SJSF0758796A/jo/article_2

Texte n°32

Article 2


A la fin du tableau A « Diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur », sont ajoutés les diplômes suivants ainsi rédigés :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 163 du 17/07/2007 texte numéro 32