Décret du 31 mai 2007 mettant fin aux fonctions de directeur de la demande et des marchés énergétiques - M. Jacq (François)

Version INITIALE

NOR : DEVX0710418D

Texte n°25

Article 1


Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur de la demande et des marchés énergétiques exercées par M. François Jacq, ingénieur en chef des mines.