Arrêté du 1er juin 2007 portant publication du tableau de bord national des indicateurs socio-économiques des centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP)

Version INITIALE

NOR : MTSA0756423A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/1/MTSA0756423A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


Le tableau de bord national des indicateurs socio-économiques des centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) établis à partir des données des comptes administratifs 2005 figure en annexe du présent arrêté.