Article 1
Le tableau de bord national des indicateurs socio-économiques des centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) établis à partir des données des comptes administratifs 2005 figure en annexe du présent arrêté.
République
Française
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NOR : MTSA0756423A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/1/MTSA0756423A/jo/article_1
Texte n°16
Le tableau de bord national des indicateurs socio-économiques des centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) établis à partir des données des comptes administratifs 2005 figure en annexe du présent arrêté.
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