Arrêté du 16 juillet 2007 portant révision de l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) d'appareils de l'industrie chimique

Version INITIALE

NOR : ECED0760030A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/16/ECED0760030A/jo/article_3

Texte n°9

Article 3


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.