Arrêté du 16 juillet 2007 portant révision de l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) d'appareils de l'industrie chimique

Version INITIALE

NOR : ECED0760030A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/16/ECED0760030A/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 12 février 2004 susvisé.