Décision n° 2007-719 du 5 septembre 2007 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 2

Version INITIALE

NOR : CSAX0701719S

Texte n°58

Article 2


La présente décision sera notifiée au groupement d'intérêt économique Fréquences, à la société nationale de programme France 2 et publiée au Journal officiel de la République française.