Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 mai 2007 modifiant l'arrêté du 25 février 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)
NOR : DEVA0755762A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/22/DEVA0755762A/jo/article_2
Texte n°3