Arrêté du 4 juin 2007 portant délégation de signature (direction générale de la santé)

Version INITIALE

NOR : SJSG0755681A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/4/SJSG0755681A/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


A la division des ressources et du contrôle interne, délégation est donnée à :
I. - Bureau des ressources humaines et de la logistique :
M. Arnaud Vidal, chargé de l'intérim des fonctions de chef du bureau,
à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.
II. - Bureau budget, performance et contrôle interne :
M. Gilles Dupont, inspecteur de l'action sanitaire et sociale ;
Mme Suzanne Riche, attachée d'administration centrale ;
Mme Chantal Bical, secrétaire administrative ;
Mme Karine Lelaure, secrétaire administrative,
à l'effet de signer tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions des programmes :
- santé publique et prévention (programme 204) de la mission santé ;
- veille et sécurité sanitaire (programme 228) de la mission sécurité sanitaire.