Arrêté du 4 juin 2007 portant délégation de signature (direction générale de la santé)

Version INITIALE

NOR : SJSG0755681A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/4/SJSG0755681A/jo/texte

Texte n°9


Le directeur général de la santé,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2007-840 du 11 mai 2007 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la santé et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) ;
Vu l'arrêté du 11 mai 2007 portant organisation de la direction générale de la santé en services et sous-directions ;
Vu l'arrêté du 11 mai 2007 portant organisation de la direction générale de la santé en bureaux, Arrête :


  • Délégation est donnée à :
    M. Didier Eyssartier, chargé de l'intérim des fonctions d'adjoint du directeur général ;
    M. Mettendorf, chargé de l'intérim des fonctions de secrétaire général ;
    Mme Hélène Sainte Marie, chargée de l'intérim des fonctions de sous-directrice de la politique des pratiques et produits de santé ;
    Mme Catherine Laporte, chargée de l'intérim des fonctions de sous-directrice de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques ;
    M. Renaud Morin, chargé de l'intérim des fonctions de sous-directeur de la prévention des risques infectieux ;
    Mme Jocelyne Boudot, chargée de l'intérim des fonctions de sous-directrice des risques liés à l'environnement et à l'alimentation ;
    M. Olivier Laurens-Bernard, chargé de l'intérim des fonctions de chef du département des urgences sanitaires ;
    M. Philippe Certin, chargé de l'intérim des fonctions de chef de la division des ressources et du contrôle interne,
    à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.


  • A la division des ressources et du contrôle interne, délégation est donnée à :
    I. - Bureau des ressources humaines et de la logistique :
    M. Arnaud Vidal, chargé de l'intérim des fonctions de chef du bureau,
    à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.
    II. - Bureau budget, performance et contrôle interne :
    M. Gilles Dupont, inspecteur de l'action sanitaire et sociale ;
    Mme Suzanne Riche, attachée d'administration centrale ;
    Mme Chantal Bical, secrétaire administrative ;
    Mme Karine Lelaure, secrétaire administrative,
    à l'effet de signer tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions des programmes :
    - santé publique et prévention (programme 204) de la mission santé ;
    - veille et sécurité sanitaire (programme 228) de la mission sécurité sanitaire.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 juin 2007.


D. Houssin