Le directeur général de la santé,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2007-840 du 11 mai 2007 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la santé et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) ;
Vu l'arrêté du 11 mai 2007 portant organisation de la direction générale de la santé en services et sous-directions ;
Vu l'arrêté du 11 mai 2007 portant organisation de la direction générale de la santé en bureaux, Arrête :
Fait à Paris, le 4 juin 2007.
D. Houssin
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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