Décision n° 2007-228 du 13 mars 2007 autorisant la SAS Alouette à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alouette

Version INITIALE

NOR : CSAX0701228S

Texte n°52

Article 5


La présente décision sera notifiée à la SAS Alouette et publiée au Journal officiel de la République française.