Arrêté du 9 mars 2007 relatif à l'endoprothèse coronaire CYPHER SELECT et à l'inscription de CYPHER SELECT PLUS de la société CORDIS Europa NV au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0721109A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/9/SANS0721109A/jo/article_1

Texte n°32

Article 1


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 3, rubrique « B. - Endoprothèse coronaire dit "stent à libération (lib.) contrôlée (LC) de principe actif », dans la rubrique « Société CORDIS Europa NV », après l'alinéa :
« resténose intrastent clinique (c'est-à-dire avec réapparition de symptômes ischémiques conduisant à une nouvelle revascularisation de l'artère), à l'exclusion de la resténose intrastent enrobé de principe actif pharmacologiquement. »
est ajoutée la phrase suivante :
« Les lésions de vaisseau de diamètre inférieur à 2,5 mm ne sont pas une indication à l'emploi de CYPHER SELECT et CYPHER SELECT PLUS. »