Arrêté du 9 mars 2007 relatif à l'endoprothèse coronaire CYPHER SELECT et à l'inscription de CYPHER SELECT PLUS de la société CORDIS Europa NV au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0721109A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/9/SANS0721109A/jo/article_2

Texte n°32

Article 2


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 3, rubrique « B. - Endoprothèse coronaire dit "stent à libération (lib.) contrôlée (LC) de principe actif », dans la rubrique « Société CORDIS Europa NV », sont ajoutés les produits suivants :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 73 du 27/03/2007 texte numéro 32