Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)

Version INITIALE

NOR : SOCX0700017R

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2007/3/12/SOCX0700017R/jo/article_snum114

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2007/3/12/2007-329/jo/article_snum114

Texte n°5

Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)



Titre Ier. - Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail.
Chapitre Ier. - Principes généraux.
Chapitre II. - Aération et assainissement.
Chapitre III. - Eclairage, insonorisation et ambiance thermique.
Chapitre IV. - Sécurité des lieux de travail.
Chapitre V. - Installations électriques.
Chapitre VI. - Risques d'incendies et d'explosions et évacuation.
Chapitre VII. - Installations sanitaires, restauration.
Titre II. - Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail.
Chapitre Ier. - Principes généraux.
Chapitre II. - Aération, assainissement.
Chapitre III. - Eclairage, ambiance thermique.
Chapitre IV. - Sécurité des lieux de travail.
Chapitre V. - Aménagement des postes de travail.
Chapitre VI. - Installations électriques.
Chapitre VII. - Risques d'incendies et d'explosions et évacuation.
Chapitre VIII. - Installations sanitaires, restauration et hébergement.