Article 4
Il est ajouté au B de l'annexe de l'arrêté du 16 avril 2002 susvisé un neuvième paragraphe ainsi régigé :
9° Directeur interdépartemental des routes :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 105 du 05/05/2007 texte numéro 46
Arrêté du 4 mai 2007 modifiant l'arrêté du 16 avril 2002 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
NOR : EQUP0700627A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/4/EQUP0700627A/jo/article_4
Texte n°46