Décret n° 2007-1347 du 12 septembre 2007 relatif au congé spécial des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et modifiant le décret n° 88-165 du 19 février 1988

Version INITIALE

NOR : SJSH0758692D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/9/12/SJSH0758692D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/9/12/2007-1347/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


Au premier alinéa de l'article 1er du décret du 19 février 1988 visé ci-dessus, les mots : « cinquante-cinq ans » et « vingt ans » sont remplacés respectivement par les mots : « cinquante-huit ans » et « vingt-cinq ans ».