Article 5
L'arrêté du 10 octobre 2006 portant application du décret n° 2006-1235 du 10 octobre 2006 relatif à l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France est aborgé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVK0761168A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/22/DEVK0761168A/jo/article_5
Texte n°4
L'arrêté du 10 octobre 2006 portant application du décret n° 2006-1235 du 10 octobre 2006 relatif à l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France est aborgé.
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