Article 6
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 août 2007 portant application du décret n° 2006-1235 du 10 octobre 2006 relatif à l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France
NOR : DEVK0761168A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/22/DEVK0761168A/jo/article_6
Texte n°4