Article 2
La composition des commissions administratives paritaires visées à l'article précédent est fixée ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 72 du 25/03/2007 texte numéro 17
Arrêté du 19 mars 2007 portant création et composition de commissions administratives paritaires de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
NOR : JUSG0760002A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/19/JUSG0760002A/jo/article_2
Texte n°17