Arrêté du 19 mars 2007 portant création et composition de commissions administratives paritaires de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

Version INITIALE

NOR : JUSG0760002A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/19/JUSG0760002A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


Il est créé au sein de la grande chancellerie de la Légion d'honneur les deux commissions administratives paritaires suivantes :
- une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chargés d'éducation ;
- une commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints techniques.