Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 février 2007 modifiant l'arrêté du 4 mars 2005 portant création du comité de suivi du plan de cohésion sociale
NOR : SOCC0710420A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/27/SOCC0710420A/jo/article_2
Texte n°5