Décret du 4 mai 2007 modifiant le décret du 9 juin 2006 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0751899D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/4/DEFD0751899D/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


Au titre II (Délégation générale pour l'armement) du décret du 9 juin 2006 susvisé, le « 2 » de l'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur général Didier Malet, la délégation prévue au 1 ci-dessus est consentie dans les mêmes conditions à M. l'ingénieur en chef Christian Guerrini, chef du département systèmes de combat aéronautiques à la division architecture et technique des systèmes aéronautiques du centre d'expertise parisien. »