Article 4
Le service à compétence nationale « Préparation olympique et paralympique » est dirigé par un directeur qui peut être assisté d'un ou plusieurs adjoints.
Ils sont nommés par arrêté du ministre chargé des sports.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MJSK0770070D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/4/3/MJSK0770070D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/4/3/2007-512/jo/article_4
Texte n°54
Le service à compétence nationale « Préparation olympique et paralympique » est dirigé par un directeur qui peut être assisté d'un ou plusieurs adjoints.
Ils sont nommés par arrêté du ministre chargé des sports.
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