Décret n° 2007-512 du 3 avril 2007 portant création du service à compétence nationale « Préparation olympique et paralympique »

Version INITIALE

NOR : MJSK0770070D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/4/3/MJSK0770070D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/4/3/2007-512/jo/article_4

Texte n°54

Article 4


Le service à compétence nationale « Préparation olympique et paralympique » est dirigé par un directeur qui peut être assisté d'un ou plusieurs adjoints.
Ils sont nommés par arrêté du ministre chargé des sports.