Décision n° 2007-153 du 27 mars 2007 mettant en demeure l'association Festival d'énergie du plateau

Version INITIALE

NOR : CSAX0701153S

Texte n°60

Article 2


La présente décision sera notifiée à l'association Festival d'énergie du plateau et publiée au Journal officiel de la République française.