Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 août 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur Les Haras nationaux
NOR : BCFB0755421A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/31/BCFB0755421A/jo/article_9
Texte n°38