Arrêté du 31 août 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur Les Haras nationaux

Version INITIALE

NOR : BCFB0755421A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/31/BCFB0755421A/jo/article_8

Texte n°38

Article 8


L'arrêté du 16 décembre 1999 modifié relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur Les Haras nationaux est abrogé.