Article 8
L'arrêté du 16 décembre 1999 modifié relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur Les Haras nationaux est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : BCFB0755421A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/31/BCFB0755421A/jo/article_8
Texte n°38
L'arrêté du 16 décembre 1999 modifié relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur Les Haras nationaux est abrogé.
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