Arrêté du 20 mars 2007 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien géomètre-topographe » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE0700732A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/20/MENE0700732A/jo/article_9

Texte n°65

Article 9


La première session d'examen du baccalauréat professionnel, spécialité « technicien géomètre-topographe », organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2009.